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Récupérer son site Linkeo commence par une question de vocabulaire : avez-vous acheté un site, ou loué le droit de l’utiliser ? Dans les contrats de licence d’exploitation, c’est la seconde réponse, et elle change tout ce que vous pouvez emporter à la fin. Ce guide explique comment fonctionne ce type de montage, ce qui vous appartient malgré tout, comment vérifier et transférer votre nom de domaine, et comment préparer l’échéance pour ne pas repartir de zéro.
Réponse courte
Avec un contrat de licence d’exploitation, le site reste en principe la propriété du prestataire : vous récupérez vos contenus (textes, photos, logo) et, s’il est enregistré à votre nom, votre nom de domaine. Vérifiez le titulaire du domaine dans le Whois, sauvegardez vos contenus pendant que le site est en ligne, puis demandez par écrit le code de transfert du domaine à l’approche de l’échéance. Si un organisme de location financière encaisse les loyers, la résiliation doit aussi lui être adressée.
À retenir
Des décisions de justice publiées décrivent des contrats Linkeo prenant la forme d’un bon de commande qui vaut à la fois contrat de prestation de services et contrat de location d’une solution logicielle, avec une licence d’exploitation du site sur plusieurs années, financée par une société de location financière. Votre contrat peut être différent : c’est votre bon de commande qui fait foi. Mais si vous reconnaissez ce schéma, vous avez probablement trois acteurs en face de vous.
| Acteur | Son rôle | Ce qu’il faut lui demander |
|---|---|---|
| Le prestataire | Conçoit, héberge et fait évoluer le site | L’export des contenus, le code de transfert du domaine |
| Le loueur financier | Encaisse les loyers pendant la durée du contrat | L’échéance exacte, le préavis, le montant restant dû |
| Vous | Utilisez le site sous licence et payez les loyers | Une copie de tous les documents signés |
Le libellé de vos prélèvements bancaires vous indique qui encaisse. S’il ne s’agit pas du prestataire, vous êtes très probablement dans un montage de location financière, et votre résiliation devra être adressée aux deux.
Une licence d’exploitation est un droit d’utiliser une création pendant une durée donnée. Elle ne transfère pas la propriété : à la fin du contrat, le droit d’usage s’éteint, et le site retourne à celui qui l’a créé. C’est la différence fondamentale avec un site acheté, dont le code et le design vous sont cédés et peuvent être déplacés chez n’importe quel hébergeur.
Le nom de domaine est un sujet à part : il est enregistré auprès d’un registre, au nom d’un titulaire, indépendamment du site qu’il affiche. S’il est à votre nom, vous pouvez le garder et le faire pointer vers un nouveau site, ce qui préserve l’historique de référencement et vos adresses e-mail.
Chaque scénario, y compris les recours possibles en cas de blocage, est détaillé dans notre guide pour récupérer son nom de domaine auprès de son agence.
Une fois le contrat terminé, le site est en général désactivé, et avec lui l’accès à ce qu’il contient. N’attendez pas l’échéance pour faire l’inventaire : quelques heures suffisent, et elles vous éviteront de tout réécrire.
Dans un contrat financé par un loueur, une sortie anticipée revient en général à payer les loyers restants. La voie la plus sûre est donc de viser l’échéance : trouver la date exacte, respecter le préavis, et arriver à cette date avec un nouveau site prêt.
Sur le terrain juridique, deux points méritent d’être connus. D’une part, la Cour de cassation juge depuis deux arrêts de chambre mixte du 17 mai 2013 que les contrats d’un même ensemble incluant une location financière sont interdépendants. D’autre part, l’article L221-3 du Code de la consommation peut ouvrir un droit de rétractation de quatorze jours aux entreprises de cinq salariés au plus, pour un contrat conclu hors établissement et étranger à leur activité principale. L’application de ces règles à votre cas relève d’un avocat, d’une association de défense des entreprises ou de votre CCI : ce guide n’est pas un conseil juridique.
Pour voir l’ensemble de la démarche, de la lecture du contrat à la mise en ligne, consultez notre page sortir d’un contrat d’agence web. Les principes de migration sans perte de trafic sont ceux d’une refonte de site web.
Avec un contrat de licence d’exploitation, en principe non : la licence donne un droit d’usage pendant la durée du contrat, sans transfert de propriété du site. Vous conservez vos propres contenus, comme vos textes, vos photos et votre logo. Votre contrat précise ce qui vous revient : lisez la clause de propriété intellectuelle.
Vérifiez d’abord le titulaire du domaine dans le Whois de l’Afnic ou de l’ICANN. S’il est à votre nom, demandez par écrit le déverrouillage et le code de transfert, puis transférez le domaine chez le bureau d’enregistrement de votre choix. S’il n’est pas à votre nom, demandez par écrit les conditions d’un changement de titulaire.
Au loueur financier qui encaisse les loyers et au prestataire qui fournit le site, chacun par lettre recommandée avec accusé de réception, en citant les références de chaque contrat. Le libellé de vos prélèvements bancaires indique qui est le loueur.
Le texte de chaque page, vos photos d’origine, la liste des adresses du site, les demandes reçues par les formulaires, les accès à Search Console et aux statistiques, et la propriété de votre fiche Google Business Profile. Après la désactivation du site, ces éléments sont beaucoup plus difficiles à retrouver.
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Avant de quitter une agence, une question décide de tout : à qui appartient le nom de domaine ? La réponse se lit en deux minutes, et elle change la suite.
Avant d’écrire la lettre, trouvez la vraie date de fin : c’est elle qui décide si la résiliation coûte zéro ou plusieurs années de loyers.
Solocal vend plusieurs offres aux règles différentes. Avant de résilier, identifiez la vôtre : le préavis, le site et le domaine n’ont pas le même sort.
