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Résilier son contrat Local.fr n’est pas compliqué en soi : une lettre recommandée suffit. Ce qui est compliqué, c’est de l’envoyer au bon moment, au bon destinataire, en sachant ce que l’on récupère ensuite. Ce guide reprend ce qu’il faut vérifier dans vos documents, comment calculer l’échéance et le préavis, ce que change un éventuel contrat de location financière, et comment préparer la suite pour que votre activité ne disparaisse pas d’internet le jour de la fin du contrat.
Réponse courte
Pour résilier un contrat de site Local.fr, retrouvez dans vos conditions particulières la durée d’engagement, la date d’échéance et le délai de préavis, puis envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception avant le début de ce préavis. Si un organisme de financement figure sur votre bon de commande, adressez aussi la résiliation à ce loueur. Avant l’échéance, une sortie anticipée entraîne en général le paiement des loyers restants : le plus sûr est de viser la date de fin et de préparer le nouveau site en parallèle.
À retenir
Un contrat de site « clé en main » n’est presque jamais un document unique. Avant d’écrire quoi que ce soit, rassemblez toutes les pièces : c’est la seule façon de savoir à qui écrire et à quelle date. Les guides de résiliation publiés décrivent les contrats Local.fr comme conclus pour une durée déterminée, précisée dans les conditions particulières, et renouvelés automatiquement à défaut de résiliation : ce sont donc ces conditions particulières qui font foi pour vous, pas un article de blog, y compris celui-ci.
| Document | Où le trouver | Ce qu’il fixe |
|---|---|---|
| Bon de commande | Remis à la signature, souvent en PDF signé électroniquement | Offre souscrite, prix, date de signature, parfois le nom d’un financeur |
| Conditions particulières | Annexées au bon de commande | Durée d’engagement, échéance, préavis |
| Conditions générales | Annexées ou accessibles par lien | Règles de reconduction, de résiliation, de propriété |
| Contrat de location financière | Document séparé, à l’en-tête d’un loueur | Nombre et montant des loyers, conditions de sortie anticipée |
La date de fin n’est pas forcément la date anniversaire de la signature. L’engagement court souvent à partir de la mise en ligne du site ou du premier prélèvement, et la reconduction repart pour une durée qui peut être identique à la période initiale. Faites le calcul noir sur blanc.
Si la date limite est déjà passée, le contrat s’est probablement reconduit. Ce n’est pas une impasse : relisez la clause de reconduction, car les règles d’information préalable diffèrent selon votre statut et la nature du contrat, et faites-vous confirmer la nouvelle échéance par écrit.
Dans le secteur du site internet à abonnement, un montage revient souvent : un prestataire conçoit le site, et un organisme de financement distinct, le loueur, encaisse les loyers sur plusieurs années. Si un tel loueur apparaît dans vos documents, votre sortie se joue avec lui autant qu’avec le prestataire. Ce montage n’a rien d’illégal, mais il a des conséquences pratiques.
L’article L221-3 du Code de la consommation étend certaines protections du consommateur aux professionnels qui emploient cinq salariés au plus, lorsque le contrat a été conclu hors établissement et que son objet n’entre pas dans le champ de leur activité principale. Le délai de rétractation est alors de quatorze jours. Savoir si votre contrat entre dans ce cadre est une question juridique : posez-la à un avocat ou à votre CCI avant d’agir.
Les guides de résiliation indiquent qu’à la fin du contrat, Local.fr restitue l’accès, les identifiants et les fichiers « selon ce qui a été prévu au contrat ». Cette formule résume bien la situation : ce que vous récupérez est écrit dans vos conditions générales, et il faut le lire avant la date de fin, pas après.
| Élément | En général | À vérifier |
|---|---|---|
| Nom de domaine | Récupérable s’il est enregistré à votre nom | Le titulaire dans le Whois, la clause de restitution |
| Textes et photos fournis par vous | À vous, à sauvegarder avant la coupure | Que vous en avez bien une copie |
| Design, code, photos de l’agence | Rarement cédés dans un contrat de location | La clause de propriété intellectuelle |
| Fiche Google Business Profile | Elle appartient à votre établissement | Être propriétaire principal de la fiche |
| Adresses e-mail | Coupées si elles sont hébergées par le prestataire | Où sont hébergées vos boîtes |
Le point le plus important est le nom de domaine : sans lui, vous repartez d’une adresse neuve et perdez l’historique de référencement. La méthode pour vérifier son titulaire et le transférer est détaillée dans notre guide pour récupérer son nom de domaine auprès de son agence.
Une bonne lettre de résiliation est courte, factuelle et impossible à mal interpréter. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, ou par le canal prévu par le contrat s’il en désigne un autre, et gardez la preuve d’envoi.
« Nous ne vous conseillons pas de rompre votre contrat. Nous vous disons quand il se termine réellement, et nous sommes prêts à cette date. »
Le risque n’est pas la résiliation elle-même, c’est le trou noir qui suit : un site coupé un vendredi, des e-mails qui rebondissent, une fiche Google qui renvoie vers une page vide. Le bon ordre consiste à construire le nouveau site pendant les derniers mois du contrat, à préparer les redirections des anciennes adresses, puis à faire pointer le domaine vers le nouveau site le jour de l’échéance. La méthode est celle d’une refonte sans perte de référencement.
Si vous hésitez sur le type de prestataire à qui confier la suite, notre comparatif agence web ou freelance pose les bonnes questions. Et si vous voulez voir comment nous organisons concrètement la transition, tout est décrit sur notre page sortir d’un contrat d’agence web.
Retrouvez dans vos conditions particulières la durée d’engagement, l’échéance et le préavis, puis envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception avant le début du préavis. Si un loueur figure dans vos documents, envoyez-lui la même lettre. Demandez une confirmation écrite de la date de fin.
C’est possible, mais une sortie anticipée entraîne en général le paiement des loyers restants, voire une indemnité supplémentaire. Les exceptions tiennent à un manquement du prestataire, à un droit de rétractation encore ouvert ou à une irrégularité du contrat : elles relèvent de l’analyse d’un avocat.
Le contrat se reconduit en général tacitement pour une nouvelle période, souvent de même durée que la précédente. Relisez la clause de reconduction et les conditions d’information préalable, puis faites-vous confirmer la nouvelle échéance par écrit pour ne pas manquer la suivante.
Si le domaine est enregistré à votre nom dans le Whois, oui : vous pouvez demander le code de transfert et le déplacer chez un autre bureau d’enregistrement. S’il est au nom du prestataire, il faut obtenir un changement de titulaire, ce que prévoit parfois le contrat en fin d’engagement.
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