Site internet de mairie : obligations, accessibilité, budget (cas Ronquerolles)

Ce que la loi impose au site d’une commune

Les obligations d’un site communal se rangent en quatre familles. Aucune n’est nouvelle, mais beaucoup de sites hérités du mandat précédent n’en respectent qu’une partie. Ce qui suit est un état des lieux pratique, pas un avis juridique : pour un cas précis, la préfecture, l’association départementale des maires ou le délégué à la protection des données de la commune restent les bons interlocuteurs.

Publicité des actes : ce qui a changé en 2022

Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique sur le site de la collectivité est devenue le mode de droit commun pour la publicité des actes. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir par délibération entre l’affichage, la publication papier et la publication électronique ; à défaut de délibération, c’est la publication électronique qui s’applique. Quand les actes sont publiés en ligne, ils doivent l’être dans leur intégralité, dans un format non modifiable, et rester consultables pendant une durée minimale.

Concrètement, le site doit donc proposer une rubrique où délibérations, arrêtés et comptes rendus se publient facilement, avec leur date de mise en ligne. C’est souvent là que l’ancien site coince : chaque publication passe par un prestataire, et l’affichage légal en ligne prend du retard.

Accessibilité RGAA : ce que la commune doit publier

L’obligation d’accessibilité concerne toutes les personnes morales de droit public, sans seuil de taille : une commune de quelques centaines d’habitants y est soumise au même titre qu’une métropole. Le référentiel technique est le RGAA, dont la version 4 est en vigueur et la version 5 annoncée pour fin 2026. Une dérogation pour charge disproportionnée peut être invoquée au cas par cas, pour un contenu précis, mais elle doit être justifiée dans la déclaration et ne dispense pas de proposer une alternative accessible.

• En page d’accueil, l’une des trois mentions : « Accessibilité : totalement conforme », « partiellement conforme » (au moins 50 % des critères respectés) ou « non conforme ».
• Une page « Accessibilité » atteignable depuis toutes les pages du site.
• Sur cette page, la déclaration d’accessibilité, établie selon le modèle officiel à partir d’un audit.
• Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours, ou un lien vers ces documents.
• Un moyen de contact pour signaler un défaut d’accessibilité, et la mention du recours au Défenseur des droits.

La déclaration se met à jour à chaque refonte ou modification substantielle, et au plus tard trois ans après sa publication. Un site sans audit valide doit afficher « non conforme », même s’il est en réalité correct sur bien des points : c’est une raison de plus de faire l’audit.

L’accessibilité est un travail technique, pas graphique : contrastes suffisants, navigation complète au clavier, structure de titres cohérente, textes alternatifs sur les images, formulaires correctement étiquetés, documents PDF lisibles. Elle se décide à la construction du site ; la rattraper après coup coûte plus cher, exactement comme le SEO technique.

Ce que les habitants attendent, au-delà de la loi

Un site conforme mais introuvable ne rend pas service. Les habitants viennent sur le site de leur mairie pour une démarche, une information pratique ou une urgence, et ils le consultent d’abord sur leur téléphone.

• Les démarches les plus demandées accessibles dès l’accueil : état civil, urbanisme, inscriptions scolaires.
• Les horaires du secrétariat et un moyen de contact visibles sur chaque page.
• Une information urgente qui passe avant tout le reste : route barrée, coupure d’eau, alerte météo.
• Un agenda et des actualités à jour, publiés par les agents sans délai.
• Une recherche interne qui trouve un acte, une salle ou un formulaire.

Ce dernier point dépend entièrement de l’outil de publication. Si chaque actualité passe par un prestataire facturé à l’acte, le site vieillit en quelques mois, quelle que soit la qualité de la refonte initiale. C’est le premier critère à vérifier dans une proposition, avant même le design.

Le cas Ronquerolles : reprendre le site d’une commune rurale

Ronquerolles est une commune rurale du Val-d’Oise, au cœur du Parc naturel régional du Vexin français. Son site officiel tournait sur un outil d’éditeur mutualisé, devenu difficile à tenir à jour, et affichait une alerte citoyen « à venir » jamais livrée. Nous l’avons repris et refait de A à Z en 2026, sur six mois : le détail est dans l’étude de cas Mairie de Ronquerolles.

• Reprise de l’intégralité des contenus existants (actualités, comptes rendus, publications, urbanisme) sans perte.
• Arborescence remise à plat en cinq entrées : mon village, vie municipale, services, éducation et jeunesse, culture et loisirs.
• Connexion au service de comarquage de service-public.fr : les fiches pratiques officielles sont reprises et restent à jour sans recopie.
• Alertes SMS : les habitants s’inscrivent en ligne et la mairie diffuse un message ciblé par événement.
• Socle réglementaire complet : déclaration d’accessibilité RGAA, mentions légales, données personnelles, gestion des cookies, plan du site.

La page du conseil municipal illustre l’esprit du projet : invitations, délibérations et comptes rendus y sont traités comme une page utile, où chaque document se consulte ou se télécharge, et non comme une obligation reléguée au fond du menu. Ce qui est transposable à d’autres communes, c’est la méthode : reprendre l’existant sans rien perdre, simplifier l’arborescence, s’appuyer sur les services publics existants plutôt que de tout réécrire, et réserver le développement aux besoins propres du village.

Quel budget pour le site d’une mairie

Le budget dépend surtout du nombre de pages et de rubriques, du volume de contenus à reprendre, et des services connectés (comarquage, alertes, formulaires de démarche, réservation de salle). Les fourchettes ci-dessous sont des ordres de grandeur pour une commune de petite ou moyenne taille.

Côté procédure, une commande inférieure à 40 000 € HT peut se passer sans procédure formalisée : un devis et un bon de commande suffisent, en veillant à une bonne utilisation des deniers publics. Au-delà, la commune lance une consultation. Pour comparer des propositions sur une base commune, un cahier des charges même court reste le meilleur outil, et notre article sur le prix d’un site internet aide à lire les devis poste par poste.

Par où commencer quand le site date du mandat précédent

1. Vérifier ce que le site affiche aujourd’hui : mention de conformité, page Accessibilité, mentions légales, bandeau cookies.
2. Faire auditer l’accessibilité sur un échantillon de pages représentatif, pour connaître l’écart réel.
3. Lister les démarches les plus demandées au secrétariat : ce sont elles qui structurent la future page d’accueil.
4. Inventorier les contenus à reprendre : actes, comptes rendus, actualités, documents d’urbanisme.
5. Désigner un agent et un élu référents, qui valideront la maquette et seront formés à la publication.

Avec ces éléments, une refonte se cadre en un échange et se livre en 6 à 10 semaines pour un site standard ; un projet qui ajoute des services comme à Ronquerolles demande davantage. Le détail du socle, les options et les questions fréquentes des secrétaires de mairie sont réunis sur notre page site internet pour commune et collectivité.